27.06.2007
La France blocque la Réfection des routes à Douala
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La communauté urbaine, sous la pression de l’Afd, disqualifie Koop et sollicite le lancement de nouveaux appels d’offres pour les marchés financés par le C2D.
Une enquête de Junior Binyam
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"Eu égard à ce qui précède et face à ces graves manquements, les informations que vous m’avez communiquées ne me permettent pas de vous qualifier pour les différents appels d’offres auxquels votre entreprise a participé, au titre du C2D urbain de Douala". Telle est la conclusion d’une correspondance faxée le mercredi 21 mars dernier autour de 18h à la représentation de Koop au Cameroun, située au quartier Olezoa à Yaoundé, non loin de la permanence du Sdf. Le fax émane de la Communauté urbaine de Douala et est une correspondance du délégué du gouvernement, Fritz Ntone Ntone, ayant en objet : "Eclaircissements au sujet appel d’offres international n° 12/AOIO/CPM/CUD/2006 du 10 juillet 2006, tranche prioritaire du schéma directeur d’assainissement de la ville de Douala" (lire Mutations du 13 mars 2007).
Traduction en français facile, pour l’appel d’offres sur la réhabilitation de certaines artères principales de la ville, qui comprenait trois lots : le premier relatif à l’Avenue Ahmadou Ahidjo jusqu’au Boulevard de l’Unité ; le second sur l’Avenue Roger Milla (Entrée Camrail – Ndokoti) et le Boulevard du centre industriel (St Michel – CCC – Ndokoti) ; le troisième qui concerne l’ancienne route de Bonabéri et l’appel d’offres subdivisé en deux lots et qui concerne la construction d’un certain nombre de drains ; les travaux ne seront pas exécutés par Koop, qui avait pourtant été classé en tête après l’évaluation des offres.
Une décision qui, en principe, doit être entérinée par la Commission spécialisée de Contrôle pour devenir effective. Pourtant, l’entreprise néerlandaise présente la meilleure offre technique et est "moins disante" au plan financier, conformément au Code des marchés publics du Cameroun et au Règlement particulier d’appel d’offres (Rpao), élaboré par les autorités camerounaises en rapport avec l’Agence française de développement (Afd).
Les "graves manquements" dont il est fait mention ici sont notamment : l’omission de fourniture d’une offre conjointe des différents satellites du groupe Koop devant intervenir dans l’exécution des marchés, "selon les normes prescrites par le Code des marchés publics et le Rpao" ; le changement de nom de l’entreprise au cours de la procédure de soumission (le 27 novembre 2006, de Koop Gww est devenue MNO Vervat b.v.) ; le fait que la dénomination Koop Gww b.v. peut être utilisée jusqu’au 26 novembre 2009.
"En regrettant que ces informations ne m’aient pas été communiquées depuis lors, j’ai également relevé qu’elles ne renseignaient pas sur les parts des nouveaux acquéreurs, avant le dépôt des offres, comme je vous le demandais également, formellement par ma correspondance sous revue", écrit le délégué qui n’évoque ni l’inaptitude technique encore moins l’incapacité financière de l’entreprise néerlandaise à bien mener ces travaux.
Des informations concordantes font état de ce que le Premier ministre, autorité en charge des marchés publics, a été saisi par la Communauté urbaine pour invalider les deux appels d’offres internationaux initiés les 3 et 10 juillet 2006. L’un porte sur "les travaux de réhabilitation des réseaux viaires de la ville de Douala" et l’autre sur "l’exécution des travaux de la tranche prioritaire du schéma directeur d’assainissement de la ville de Douala".
Tournures
Cette invalidation devrait entraîner le lancement d’un nouvel appel d’offres qui ne pourrait être effectif dans le meilleur des cas qu’au mois de mai. Il faudra compter quatre à six mois pour que le processus aille à son terme. C’est donc en fin d’année, dans l’hypothèse la plus optimiste, que les travaux seront entamés.
En réaction, Koop a introduit le 26 mars auprès du Pm, à travers René Kolkman, son représentant, un "recours contre la disqualification de Koop GWW b.v. des soumissions n° 09/AOIO/CPM/CUD/2006 & n° 12/AOIO/CPM/CUD/2006 par le délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala." L’entreprise y indique que la décision du délégué a été prise sur "la base de certains points saillants que nous contestons et dénonçons par la présente et pour lesquels nous aimerions un réexamen judicieux de votre haute autorité".
Ces "points saillants" sont "l’unicité de l’offre" et "la nature exhaustive des informations données". Sur le premier point, Koop, après démonstration, réitère que "l’offre faite doit être considérée comme faite par une seule société et non comme par un groupe d’entreprises telles que définies par le Code des marchés publics du Cameroun". Sur le deuxième point, particulièrement en ce qui concerne le changement de nom de la société pendant le processus de sélection, René Kolkman indique qu’aucune clause dans le Règlement particulier d’appel d’offres" n’interdit à une entreprise de changer de nom au cours de la période d’évaluation des offres. "Le fait que le nom de la société vienne à changer ne revêt qu’une signification infime, autrement dit, aucune influence quant à la continuité des activités de la société", conclue-t-il, évoquant au passage "de nombreuses tournures des événements après la phase initiale d’évaluation".
"La requête aux fins de rétablir l’entreprise Koop Gww b.v. dans ses droits", adressée par Koop le 28 mars dernier au directeur général de l’Armp, ne renseigne pas plus sur ces "nombreuses tournures" et s’étonne de ce que "aucune mention des clauses du Règlement particulier de l’appel d’offres, ni du Code des marchés publics ne soit faite pour justifier la non-conformité de nos offres pour ensuite être disqualifiées".
Parmi les "tournures", des sources concordantes font état de cette rencontre tripartite tenue au cabinet du Premier ministre entre ce dernier et les ambassadeurs des Pays-Bas, Norbert Van Braakhuis, et celui de la France, Georges Serre, pour démêler l’écheveau. Ephraïm Inoni aurait recommandé aux deux diplomates de l’Union européenne de s’entendre pour que l’affaire se dénoue au mieux des intérêts de tous.
En effet, depuis la fin du processus de sélection au terme duquel Koop avait été placé en tête pour les deux appels d’offres et tous les lots y afférents, l’Agence française de développement (Afd), qui détient les fonds supposés appartenir au Cameroun dans la cadre du Contrat désendettement développement (C2D), a multiplié les arguties depuis décembre 2006 quand elle a été saisie par le maître d’ouvrage, la Communauté urbaine de Douala, pour délivrer la lettre de non objection.
Des sources proches du dossier indiquent que les lettres de demande d’information adressées à Koop par la Cud émanaient de l’Afd où il n’était pas fait mystère de la détermination à ne pas laisser les entreprises autres que françaises bénéficier des marchés du C2D. Une thèse qu’on ne réfute pas à la communauté urbaine, même si officiellement on ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet car le choix opéré en disqualifiant Koop est dispendieux (lire article ci contre) dans une ville où les besoins en terme de voirie sont énormes et urgents
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